Charte d’usage de l’IA pour le mémoire du DSCG et du DEC : ce qui change en 2026 !
Une nouvelle charte encadre depuis cet été l’usage de l’intelligence artificielle dans la préparation des mémoires du DCG, du DSCG et du DEC.
C’est un texte récent, encore peu connu des candidats, mais qui aura un impact direct sur la façon dont vous devrez rédiger et documenter votre mémoire. Voici ce qu’il faut en retenir.
Pourquoi cette charte a été mise en place :
Le ministère de l’Enseignement supérieur a publié cette charte pour encadrer un usage de l’IA devenu courant chez les candidats, sans qu’aucune règle claire n’existe jusqu’ici.
L’objectif affiché est de permettre l’usage de l’IA comme outil d’assistance et d’entraînement, tout en garantissant que le mémoire reste un travail personnel, que le candidat peut défendre à l’oral en toute légitimité.
Cette charte s’applique à trois épreuves : l’épreuve 13 « Communication professionnelle » du DCG, l’épreuve 7 « Mémoire professionnel » du DSCG, et l’épreuve 3 « Mémoire professionnel » du DEC.
Dates d’entrée en vigueur, à bien noter :
- Pour le DEC : dès la session d’automne (novembre) 2026, avec une tolérance d’application jusqu’à la session de mai 2027.
- Pour le DCG et le DSCG : à partir de la session 2027. Mais sera apprécié dès 2026 !
Ce que la charte autorise, et ce qu’elle interdit :
Le principe central est simple à retenir : l’IA est un outil d’assistance, jamais un outil de substitution à la réflexion personnelle du candidat.
Concrètement, elle distingue quatre types d’usage autorisés, qui devront être déclarés :
- Assistance linguistique et mise en forme : correction orthographique, reformulation, aide à la mise en page.
- Idéation et structuration : aide à l’élaboration du plan, génération de pistes de réflexion.
- Recherche et synthèse documentaire : aide à la synthèse de documents longs, recherche d’informations, à condition que les sources soient ensuite vérifiées par le candidat lui-même.
- Analyse technique et simulation : aide à l’interprétation de données ou à la simulation de calculs, sur des données anonymisées.
Ce qui reste strictement interdit : faire rédiger tout ou partie du mémoire par une IA sans le déclarer ou produire des données pour une étude (créer des résultats d’études notamment).
Cela entraînera l’élimination du candidat et éventuellement des sanctions, similaire aux cas de triches.
Un mémoire ainsi produit ne serait plus un exercice personnel que le candidat peut soutenir à l’oral, et c’est bien là tout l’enjeu de cette charte.
L’exigence de transparence : le tableau à annexer !
C’est la nouveauté la plus concrète pour vous :
Chaque candidat devra présenter, dans la première annexe de son mémoire, un tableau récapitulatif exhaustif de tous les usages de l’IA, avec pour chacun le type d’usage (parmi les quatre catégories ci-dessus), une brève description, et les pages concernées.
Ce tableau devra être accompagné d’un engagement signé, certifiant que les sections non mentionnées sont le fruit d’un travail personnel.
Le document officiel complet, avec le modèle de tableau à remplir, est disponible ci-dessous.
Les sanctions en cas de non-respect ?
Le texte est clair sur ce point : tout usage frauduleux de l’IA : plagiat, falsification ou création de données, ou absence de mention d’un usage réel, est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’élimination du candidat.
Ce n’est donc pas une simple formalité administrative : la vérification des informations issues de l’IA, et leur citation précise, engagent la responsabilité du candidat.
Ce que ça change concrètement pour votre mémoire :
Cette charte ne change pas fondamentalement la nature du travail attendu : un mémoire a toujours dû être un travail personnel, argumenté, que son auteur est capable de défendre.
Ce qui change, c’est l’obligation de traçabilité : chaque usage de l’IA doit désormais être documenté, ce qui demande un peu de rigueur supplémentaire dans l’organisation de votre travail au fil de la rédaction.
C’est aussi l’occasion de rappeler qu’un accompagnement individuel humain reste, par nature, aligné avec l’esprit de cette charte : contrairement à un usage non encadré de l’IA en autonomie complète, travailler avec un professeur garantit que la réflexion reste la vôtre à chaque étape, du choix de la problématique à la préparation de la soutenance.
Je peux notamment vous aider à identifier, au fur et à mesure de votre rédaction, ce qui relève d’un usage acceptable de l’IA (types A à D) et ce qui s’apparenterait à une substitution problématique, pour éviter toute mauvaise surprise le jour du dépôt.
Questions fréquentes :
La charte IA s’applique-t-elle à tous les candidats dès maintenant ?
Non, elle s’applique progressivement : dès la session d’automne 2026 pour le DEC (avec tolérance jusqu’en mai 2027), et à partir de la session 2027 pour le DCG et le DSCG.
Peut-on utiliser une IA pour reformuler des passages de son mémoire ?
Oui, la reformulation de passages déjà rédigés par le candidat fait partie des usages autorisés (type A, assistance linguistique), à condition de le déclarer dans le tableau annexé.
Que risque-t-on si on ne déclare pas un usage de l’IA ?
L’absence de mention d’un usage réel de l’IA est considérée comme un usage frauduleux, passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la note éliminatoire et une convocation devant une commission disciplinaire.
Un accompagnement individuel aide-t-il à respecter cette charte ?
Oui ! En tant que professeur particulier, je forme mes étudiants à l’usage de l’IA.
Apprendre à faire des prompts clairs, et apprendre à développer un usage encadré, sécurisé des outil IA.
Produire une charte IA de qualité, démontrant au jury le niveau de l’étudiant en la matière.
Autant d’étapes essentielles pour votre vie professionnelle plus tard, avec l’apparition croissance des chartes IA dans le monde professionnel, que ce soit en cabinet d’expertise comptable, ou dans d’autres structures !
Où trouver le document officiel de la charte ?
Le document est disponible sur le site du SIEC, à la rubrique dédiée aux examens du DEC. Vous trouverez également le document complet directement sur cette page, ci-dessus.
Vous souhaitez mettre en place votre accompagnement ?
Si vous souhaitez bénéficier d’un regard extérieur, je peux vous accompagner en cours particuliers individuels, à distance, afin de construire une préparation adaptée à votre situation.
Vous préparez un mémoire de DSCG ou de DEC et vous vous interrogez sur l’usage de l’IA dans votre rédaction ? Un premier échange est gratuit, contactez-moi pour en discuter.
